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VASSEUR BRUNO

Active
Siren422 831 982Entrepreneur individuel62390 AUXI-LE-CHATEAUCréée le 10 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 831 982, VASSEUR BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2006. Elle est domiciliée 32 rue Vermaelen, 62390 Auxi-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de VASSEUR BRUNO

Dénomination
VASSEUR BRUNO
SIREN
422 831 982
SIRET (siège)
422 831 982 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89422831982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 831 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
32 RUE VERMAELEN, 62390, AUXI-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VASSEUR BRUNO

Boulangerie, pâtisserie

Finances de VASSEUR BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VASSEUR BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62390 AUXI-LE-CHATEAUSiègeActif

    422 831 982 00026 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 1071C

  • 80470 DREUIL-LES-AMIENSFermé

    422 831 982 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de VASSEUR BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2021. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 13 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2020 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VASSEUR BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR BRUNO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2020 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur VASSEUR BRUNO

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR BRUNO ?

Le numéro SIREN de VASSEUR BRUNO est 422 831 982. Le SIRET de son siège social est 422 831 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422831982.

Où se situe le siège social de VASSEUR BRUNO ?

Le siège social de VASSEUR BRUNO est situé 32 rue Vermaelen, 62390 Auxi-le-Chateau.

VASSEUR BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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