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VASSEUR DANIEL

Active
Siren429 985 773Entrepreneur individuel62380 WISMESCréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASSEUR DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifié par le SIREN 429 985 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte d'Elnes, 62380 Wismes. Son activité principale relève du code NAF 4399E.

Fiche d'identité de VASSEUR DANIEL

Dénomination
VASSEUR DANIEL
SIREN
429 985 773
SIRET (siège)
429 985 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18429985773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 985 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E
Date de création
15 mars 2002
Siège social
9 RTE D'ELNES, 62380, WISMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR DANIEL

LOCATION AVEC OPERATEUR DE MATERIEL DE CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENT MACONNERIE

Finances de VASSEUR DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASSEUR DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 WISMESSiègeActif

    429 985 773 00010 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4399E

Documents juridiques de VASSEUR DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2019. Clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2017 , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VASSEUR DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2017 , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Maître Pascal Ruffin 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur VASSEUR DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR DANIEL ?

Le numéro SIREN de VASSEUR DANIEL est 429 985 773. Le SIRET de son siège social est 429 985 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429985773.

Où se situe le siège social de VASSEUR DANIEL ?

Le siège social de VASSEUR DANIEL est situé 9 Rte d'Elnes, 62380 Wismes.

VASSEUR DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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