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VASSEUR DAVID

Active
Siren815 273 743Entrepreneur individuel62120 NORRENT-FONTESCréée le 20 octobre 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASSEUR DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2015, identifié par le SIREN 815 273 743. Elle est domiciliée 98 Rte Departementale 943, 62120 Norrent-Fontes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de VASSEUR DAVID

Dénomination
VASSEUR DAVID
SIREN
815 273 743
SIRET (siège)
815 273 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94815273743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 273 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
98 RTE DEPARTEMENTALE 943, 62120, NORRENT-FONTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VASSEUR DAVID

Restauration rapide friterie vente de boissons en sédentaire et en ambulant

Finances de VASSEUR DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VASSEUR DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62120 NORRENT-FONTESSiègeActif

    815 273 743 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5610C

  • 62350 SAINT-VENANTActif

    815 273 743 00030 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5610C

  • 62120 LAMBRESFermé

    815 273 743 00022 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de VASSEUR DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vasseur David pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de VASSEUR DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vasseur David pour une durée de 5 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur VASSEUR DAVID

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR DAVID ?

Le numéro SIREN de VASSEUR DAVID est 815 273 743. Le SIRET de son siège social est 815 273 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94815273743.

Où se situe le siège social de VASSEUR DAVID ?

Le siège social de VASSEUR DAVID est situé 98 Rte Departementale 943, 62120 Norrent-Fontes.

VASSEUR DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. VASSEUR DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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