VASSEUR EMMANUEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
VASSEUR EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifié par le SIREN 325 969 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Martyre, 59570 Houdain-Lez-Bavay. VASSEUR EMMANUEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de VASSEUR EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- VASSEUR EMMANUEL
- SIREN
- 325 969 970
- SIRET (siège)
- 325 969 970 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57325969970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 969 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 60 RUE DU MARTYRE, 59570, HOUDAIN-LEZ-BAVAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASSEUR EMMANUEL
FABRICATION DE PAINS PATISSERIE CONFISERIE
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Établissements de VASSEUR EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAYSiègeFermé
325 969 970 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1071C
Conformité de VASSEUR EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 28/02/2009 ; date de cessation des paiements : 14 août 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. Soinne, 53 avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
Aucune mention de VASSEUR EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VASSEUR EMMANUEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 28/02/2009 ; date de cessation des paiements : 14 août 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. Soinne, 53 avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur VASSEUR EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de VASSEUR EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de VASSEUR EMMANUEL est 325 969 970. Le SIRET de son siège social est 325 969 970 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57325969970.
Où se situe le siège social de VASSEUR EMMANUEL ?
Le siège social de VASSEUR EMMANUEL est situé 60 rue du Martyre, 59570 Houdain-Lez-Bavay.
VASSEUR EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSEUR EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSEUR EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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