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VASSEUR EMMANUEL

Active
Siren325 969 970Entrepreneur individuel59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAYCréée le 10 août 2004

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

VASSEUR EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifié par le SIREN 325 969 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Martyre, 59570 Houdain-Lez-Bavay. VASSEUR EMMANUEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de VASSEUR EMMANUEL

Dénomination
VASSEUR EMMANUEL
SIREN
325 969 970
SIRET (siège)
325 969 970 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57325969970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 969 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
10 août 2004
Siège social
60 RUE DU MARTYRE, 59570, HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR EMMANUEL

FABRICATION DE PAINS PATISSERIE CONFISERIE

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Établissements de VASSEUR EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAYSiègeFermé

    325 969 970 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1071C

Conformité de VASSEUR EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 28/02/2009 ; date de cessation des paiements : 14 août 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. Soinne, 53 avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe

Aucune mention de VASSEUR EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSEUR EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 28/02/2009 ; date de cessation des paiements : 14 août 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. Soinne, 53 avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur VASSEUR EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de VASSEUR EMMANUEL est 325 969 970. Le SIRET de son siège social est 325 969 970 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57325969970.

Où se situe le siège social de VASSEUR EMMANUEL ?

Le siège social de VASSEUR EMMANUEL est situé 60 rue du Martyre, 59570 Houdain-Lez-Bavay.

VASSEUR EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.