VASSEUR EMMANUEL

Active

Siren511 112 419Entrepreneur individuel24240 POMPORTCréée le 16 avril 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VASSEUR EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 112 419. Son siège social est situé 10 Lot la Treille, 24240 Pomport. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de VASSEUR EMMANUEL

INSEE

Dénomination: VASSEUR EMMANUEL
SIREN: 511 112 419
SIRET (siège): 511 112 419 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69511112419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 112 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 16 avril 2009
Siège social: 10 LOT LA TREILLE, 24240, POMPORT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VASSEUR EMMANUEL

Restauration de type rapide

Finances de VASSEUR EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASSEUR EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24240 POMPORTSiègeFermé
511 112 419 00011 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de VASSEUR EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2009. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VASSEUR EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR EMMANUEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-16

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur VASSEUR EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de VASSEUR EMMANUEL est 511 112 419. Le SIRET de son siège social est 511 112 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511112419.

Où se situe le siège social de VASSEUR EMMANUEL ?

Le siège social de VASSEUR EMMANUEL est situé 10 Lot la Treille, 24240 Pomport.