VASSEUR JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
VASSEUR JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 297 053. Elle est domiciliée 14 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne. VASSEUR JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de VASSEUR JEAN
INSEE- Dénomination
- VASSEUR JEAN
- SIREN
- 339 297 053
- SIRET (siège)
- 339 297 053 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR40339297053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 297 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 octobre 1986
- Siège social
- 14 AV ARTHUR MULLOT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VASSEUR JEAN
Restauration traditionnelle
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Établissements de VASSEUR JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
339 297 053 00037 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 5610A
- 59140 DUNKERQUEFermé
339 297 053 00029 · NAF 000Z
Conformité de VASSEUR JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2011. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VASSEUR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VASSEUR JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- création
Date d'effet : 19 octobre 1986
Questions fréquentes sur VASSEUR JEAN
Quel est le numéro SIREN de VASSEUR JEAN ?
Le numéro SIREN de VASSEUR JEAN est 339 297 053. Le SIRET de son siège social est 339 297 053 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339297053.
Où se situe le siège social de VASSEUR JEAN ?
Le siège social de VASSEUR JEAN est situé 14 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne.
VASSEUR JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSEUR JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSEUR JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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