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VASSEUR MARCEL

Active
Siren351 314 240Entrepreneur individuel44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFCréée le 02 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASSEUR MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 314 240. Son siège social est situé 130 bd de l’Ocean Tharon Plage, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de VASSEUR MARCEL

Dénomination
VASSEUR MARCEL
SIREN
351 314 240
SIRET (siège)
351 314 240 00042
N° TVA intracommunautaire
FR96351314240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 314 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 juillet 1989
Siège social
130 BD DE L’OCEAN THARON PLAGE, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VASSEUR MARCEL

Débits de boissons

Finances de VASSEUR MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASSEUR MARCEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeFermé

    351 314 240 00042 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5630Z

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    351 314 240 00026 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 553A

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFFermé

    351 314 240 00034 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de VASSEUR MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2017. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VASSEUR MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR MARCEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2016-04-21 · Début d'activité : 2016-04-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-05-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-04-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-04-20

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-04-01

  13. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-05-01

  15. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1989

Questions fréquentes sur VASSEUR MARCEL

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR MARCEL ?

Le numéro SIREN de VASSEUR MARCEL est 351 314 240. Le SIRET de son siège social est 351 314 240 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351314240.

Où se situe le siège social de VASSEUR MARCEL ?

Le siège social de VASSEUR MARCEL est situé 130 bd de l’Ocean Tharon Plage, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

VASSEUR MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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