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VASSEUR MARCEL

Active
Siren488 089 772Entrepreneur individuel60960 FEUQUIERESCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 089 772, VASSEUR MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 2 Pl de la Gare, 60960 Feuquieres. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VASSEUR MARCEL

Dénomination
VASSEUR MARCEL
SIREN
488 089 772
SIRET (siège)
488 089 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08488089772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 089 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
2 PL DE LA GARE, 60960, FEUQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR MARCEL

Débits de boissons

Finances de VASSEUR MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASSEUR MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60960 FEUQUIERESSiègeFermé

    488 089 772 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VASSEUR MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VASSEUR MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR MARCEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur VASSEUR MARCEL

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR MARCEL ?

Le numéro SIREN de VASSEUR MARCEL est 488 089 772. Le SIRET de son siège social est 488 089 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488089772.

Où se situe le siège social de VASSEUR MARCEL ?

Le siège social de VASSEUR MARCEL est situé 2 Pl de la Gare, 60960 Feuquieres.

VASSEUR MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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