VASSEUR STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VASSEUR STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1992, identifié par le SIREN 388 756 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ld les Bordes, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de VASSEUR STEPHANE
INSEE- Dénomination
- VASSEUR STEPHANE
- SIREN
- 388 756 207
- SIRET (siège)
- 388 756 207 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR94388756207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 756 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 02 octobre 1992
- Siège social
- 6 LD LES BORDES, 28400, TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VASSEUR STEPHANE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de VASSEUR STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASSEUR STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VASSEUR STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGESiègeFermé
388 756 207 00030 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4781Z
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé
388 756 207 00022 · ouvert le 07 novembre 1992 · NAF 524Z
Documents juridiques de VASSEUR STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VASSEUR STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASSEUR STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VASSEUR STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASSEUR STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1992
Questions fréquentes sur VASSEUR STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de VASSEUR STEPHANE ?
Le numéro SIREN de VASSEUR STEPHANE est 388 756 207. Le SIRET de son siège social est 388 756 207 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388756207.
Où se situe le siège social de VASSEUR STEPHANE ?
Le siège social de VASSEUR STEPHANE est situé 6 Ld les Bordes, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge.
VASSEUR STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSEUR STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSEUR STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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