VASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VASSON est une SARL immatriculée le 15 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 039 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de Masnieres, 59258 Crevecoeur-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. CATHERINE VASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VASSON
INSEE- Dénomination
- VASSON
- SIREN
- 834 039 430
- SIRET (siège)
- 834 039 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04834039430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 039 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 113 RUE DE MASNIERES, 59258, CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASSON
Exercice en commun de la profession d'infirmier libéral.
Finances de VASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASSON
INSEEÉtablissements de VASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59258 CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
834 039 430 00014 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 8690D
Documents juridiques de VASSON
INPIComptes annuels de VASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025L00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-43.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-15 · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 15 décembre 2017
Questions fréquentes sur VASSON
Quel est le numéro SIREN de VASSON ?
Le numéro SIREN de VASSON est 834 039 430. Le SIRET de son siège social est 834 039 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04834039430.
Qui dirige VASSON ?
VASSON est dirigée par CATHERINE VASSON, gérant.
Où se situe le siège social de VASSON ?
Le siège social de VASSON est situé 113 rue de Masnieres, 59258 Crevecoeur-sur-l'Escaut.
VASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSON.
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