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VASSON DANIEL

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Siren401 011 606Entrepreneur individuel77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASSON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 011 606. Elle est domiciliée 26 Rte de Nangis, 77970 Jouy-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de VASSON DANIEL

Dénomination
VASSON DANIEL
SIREN
401 011 606
SIRET (siège)
401 011 606 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90401011606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 011 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
26 RTE DE NANGIS, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VASSON DANIEL

Production d'électricité

Finances de VASSON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASSON DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    401 011 606 00035 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 3511Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    401 011 606 00019 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de VASSON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VASSON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur VASSON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VASSON DANIEL ?

Le numéro SIREN de VASSON DANIEL est 401 011 606. Le SIRET de son siège social est 401 011 606 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401011606.

Où se situe le siège social de VASSON DANIEL ?

Le siège social de VASSON DANIEL est situé 26 Rte de Nangis, 77970 Jouy-le-Chatel.

VASSON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSON DANIEL.

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