VASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 248 513, VASTE est une SAS créée le 24 septembre 2011. Elle est domiciliée 68 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VASTE
INSEE- Dénomination
- VASTE
- SIREN
- 534 248 513
- SIRET (siège)
- 534 248 513 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01534248513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 248 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 septembre 2011
- Siège social
- 68 RUE DU QUATORZE JUILLET, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASTE
Agences immobilières
Finances de VASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de septembre 2011 à octobre 2015
Georges Directeur gé : SANNIER Mathieu, Benjamin BLANCH
Président · de septembre 2011 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
534 248 513 00010 · ouvert le 24 septembre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de VASTE
INPIComptes annuels de VASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF hors divorce
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03666
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00252
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01377
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01350
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01375
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01349
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01373
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01348
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01370
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01390
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01369
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01389
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01368
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01388
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01352
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01380
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01351
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01359
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01346
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01317
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01357
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01345
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01316
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01356
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01342
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01315
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01347
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01340
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01322
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01225
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01320
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01314
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01289
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01329
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01327
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01273
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01227
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01226
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01321
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01339
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01276
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01275
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01293
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01281
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01274
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01230
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01259
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026023360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/09104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/57932
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/04991
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00760
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 22/05508
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02455
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03694
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 19-21.993
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/05045
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 18/01862
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/02939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.009
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05189
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-24.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.821
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.578
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-19.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.686
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.746
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 14-19.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.954
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.492
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2018 · N° 16/06042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.269
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
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Décision du 16 juin 2017 · N° 16/00886
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
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Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.927
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/09748
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 octobre 2014 · N° 11/02917
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Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/05331
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 avril 2014 · N° 10/20683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/02868
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/02364
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/02916
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/02376
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Président : SANNIER Mathieu, Benjamin Directeur général : GOUPIL Sandra, Elyane, Yvette né(e) DALLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Président : BLANCH Georges Directeur général : SANNIER Mathieu, Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-26 · Début d'activité : 2011-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2011
Questions fréquentes sur VASTE
Quel est le numéro SIREN de VASTE ?
Le numéro SIREN de VASTE est 534 248 513. Le SIRET de son siège social est 534 248 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534248513.
Où se situe le siège social de VASTE ?
Le siège social de VASTE est situé 68 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau.
VASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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