VASTEL BRUNO
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
VASTEL BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 1974 sous le numéro SIREN 490 518 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mares, 50420 Saint-Louet-sur-Vire. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).
Fiche d'identité de VASTEL BRUNO
INSEE- Dénomination
- VASTEL BRUNO
- SIREN
- 490 518 560
- SIRET (siège)
- 490 518 560 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490518560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 518 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 11 septembre 1974
- Siège social
- LES MARES, 50420, SAINT-LOUET-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASTEL BRUNO
Élevage d'autres animaux
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Établissements de VASTEL BRUNO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50420 SAINT-LOUET-SUR-VIRESiègeFermé
490 518 560 00019 · ouvert le 11 septembre 1974 · NAF 0149Z
Conformité de VASTEL BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASTEL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2016. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 02 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de VASTEL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VASTEL BRUNO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 1974
Questions fréquentes sur VASTEL BRUNO
Quel est le numéro SIREN de VASTEL BRUNO ?
Le numéro SIREN de VASTEL BRUNO est 490 518 560. Le SIRET de son siège social est 490 518 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490518560.
Où se situe le siège social de VASTEL BRUNO ?
Le siège social de VASTEL BRUNO est situé Les Mares, 50420 Saint-Louet-sur-Vire.
VASTEL BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, VASTEL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASTEL BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASTEL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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