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VASTEL BRUNO

Active
Siren490 518 560Entrepreneur individuel50420 SAINT-LOUET-SUR-VIRECréée le 11 septembre 1974

0149Z · Élevage d'autres animaux

VASTEL BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 1974 sous le numéro SIREN 490 518 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mares, 50420 Saint-Louet-sur-Vire. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de VASTEL BRUNO

Dénomination
VASTEL BRUNO
SIREN
490 518 560
SIRET (siège)
490 518 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23490518560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 518 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
11 septembre 1974
Siège social
LES MARES, 50420, SAINT-LOUET-SUR-VIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASTEL BRUNO

Élevage d'autres animaux

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Établissements de VASTEL BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50420 SAINT-LOUET-SUR-VIRESiègeFermé

    490 518 560 00019 · ouvert le 11 septembre 1974 · NAF 0149Z

Conformité de VASTEL BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASTEL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2016. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VASTEL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASTEL BRUNO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1974

Questions fréquentes sur VASTEL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de VASTEL BRUNO ?

Le numéro SIREN de VASTEL BRUNO est 490 518 560. Le SIRET de son siège social est 490 518 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490518560.

Où se situe le siège social de VASTEL BRUNO ?

Le siège social de VASTEL BRUNO est situé Les Mares, 50420 Saint-Louet-sur-Vire.

VASTEL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, VASTEL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASTEL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASTEL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.