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VASTEL DANIEL

Active
Siren381 596 741Entrepreneur individuel50450 HAMBYECréée le 01 avril 1991
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASTEL DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifié par le SIREN 381 596 741. Elle est domiciliée rue Louis d'Estouteville, 50450 Hambye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de VASTEL DANIEL

Dénomination
VASTEL DANIEL
SIREN
381 596 741
SIRET (siège)
381 596 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18381596741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 596 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1991
Siège social
RUE LOUIS D'ESTOUTEVILLE, 50450, HAMBYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASTEL DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de VASTEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASTEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASTEL DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50450 HAMBYESiègeFermé

    381 596 741 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de VASTEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASTEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASTEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASTEL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASTEL DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DE COUTANCES. La publicité dans le journal d'annonces légales LA MANCHE LIBRE a été faite le 03/04/2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VASTEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASTEL DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 mars 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DE COUTANCES. La publicité dans le journal d'annonces légales LA MANCHE LIBRE a été faite le 03/04/2010 .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur VASTEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VASTEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de VASTEL DANIEL est 381 596 741. Le SIRET de son siège social est 381 596 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381596741.

Où se situe le siège social de VASTEL DANIEL ?

Le siège social de VASTEL DANIEL est situé rue Louis d'Estouteville, 50450 Hambye.

VASTEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASTEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASTEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASTEL DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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