VASTERIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 635 264, VASTERIVAL est une société civile créée le 5 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER TOUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VASTERIVAL
INSEE- Dénomination
- VASTERIVAL
- SIREN
- 509 635 264
- SIRET (siège)
- 509 635 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509635264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 635 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 2 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASTERIVAL
Propriété, administration, gestion, location ou prise à bail de tout bien immobilier.
Finances de VASTERIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASTERIVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Rousselin
Associé gérant · jusqu'à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VASTERIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
509 635 264 00013 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VASTERIVAL
INPIComptes annuels de VASTERIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASTERIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASTERIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASTERIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASTERIVAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/07182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASTERIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASTERIVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Rousselin, nom d'usage : Touzet, Claire Marie ; nomination du Gérant : Touzet, Benjamin Michel Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-12-18
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur VASTERIVAL
Quel est le numéro SIREN de VASTERIVAL ?
Le numéro SIREN de VASTERIVAL est 509 635 264. Le SIRET de son siège social est 509 635 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509635264.
Qui dirige VASTERIVAL ?
VASTERIVAL est dirigée par FRANCOIS-XAVIER TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VASTERIVAL ?
Le siège social de VASTERIVAL est situé 2 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.
VASTERIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VASTERIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASTERIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASTERIVAL.
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