VATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VATA est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2000, identifiée par le SIREN 788 422 657. Son siège social est situé 27 avenue Foch, 98800 Noumea. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de VATA
INSEE- Dénomination
- VATA
- SIREN
- 788 422 657
- SIRET (siège)
- 788 422 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01788422657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 422 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- 27 AVENUE FOCH, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VATA
Activités des sièges sociaux
Finances de VATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VATA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
788 422 657 00015 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 7010Z
- 83440 FAYENCEActif
788 422 657 00023 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de VATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00003
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-19.764
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-18.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2000
Questions fréquentes sur VATA
Quel est le numéro SIREN de VATA ?
Le numéro SIREN de VATA est 788 422 657. Le SIRET de son siège social est 788 422 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788422657.
Où se situe le siège social de VATA ?
Le siège social de VATA est situé 27 avenue Foch, 98800 Noumea.
VATA est-elle toujours en activité ?
Oui, VATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATA.
