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VATA

Active
Siren831 346 549SAS88330 HADIGNY-LES-VERRIERESCréée le 07 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 346 549, VATA est une SAS créée le 7 août 2017. Elle est domiciliée 2 Pl du Chateau, 88330 Hadigny-les-Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. La direction est assurée par TOM DUPONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VATA

Dénomination
VATA
SIREN
831 346 549
SIRET (siège)
831 346 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06831346549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 346 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
07 août 2017
Siège social
2 PL DU CHATEAU, 88330, HADIGNY-LES-VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATA

l'exploitation forestière, les activités de travaux forestiers tels que le bûcheronnage, débardage, sylviculture, effectués en prestations de services pour le compte d'autrui l'activité de paysagiste, l'entretien d'espaces verts, réalisations de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers et utilisation de produits phytopharmaceutiques et biocides, le commerce de produits, de matériels et accessoires liés à l'activité

Finances de VATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATA

AB

AXEL BOULANGE

Directeur général

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

TD

TOM DUPONT

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

TD

TOM DUPONT

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de VATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 HADIGNY-LES-VERRIERESSiègeActif

    831 346 549 00015 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 0220Z

Documents juridiques de VATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de VATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2018. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-10-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-11

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur VATA

Quel est le numéro SIREN de VATA ?

Le numéro SIREN de VATA est 831 346 549. Le SIRET de son siège social est 831 346 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06831346549.

Qui dirige VATA ?

VATA est dirigée par TOM DUPONT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VATA ?

Le siège social de VATA est situé 2 Pl du Chateau, 88330 Hadigny-les-Verrieres.

VATA est-elle toujours en activité ?

Oui, VATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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