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VATAN

Active
Siren383 645 538SARL77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 03 décembre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

VATAN est une SARL immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 645 538. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue DE LA POTERIE, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. OZDEMIR ALIKAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VATAN

Dénomination
VATAN
SIREN
383 645 538
SIRET (siège)
383 645 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04383645538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 645 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
15 RUE 15 Rue DE LA POTERIE , 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATAN

Boulangerie pâtisserie boulangerie pâtisserie

Finances de VATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATAN

O

OZDEMIR ALIKAYA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de VATAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeFermé

    383 645 538 00018 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 158C

Documents juridiques de VATAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de VATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VATAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Alikaya OZDEMIR pour une durée de huit ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : OZDEMIR ALIKAYA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Alikaya OZDEMIR pour une durée de huit ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur VATAN

Quel est le numéro SIREN de VATAN ?

Le numéro SIREN de VATAN est 383 645 538. Le SIRET de son siège social est 383 645 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383645538.

Qui dirige VATAN ?

VATAN est dirigée par OZDEMIR ALIKAYA, gérant.

Où se situe le siège social de VATAN ?

Le siège social de VATAN est situé 15 RUE 15 Rue DE LA POTERIE, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

VATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VATAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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