VATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
VATE est une SCI immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 753 152 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp de la Prairie, 01170 Cessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE PAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VATE
INSEE- Dénomination
- VATE
- SIREN
- 753 152 818
- SIRET (siège)
- 753 152 818 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24753152818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 152 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 25 IMP DE LA PRAIRIE, 01170, CESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VATE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location, ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de VATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VATE
INSEEÉtablissements de VATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CESSYSiègeActif
753 152 818 00013 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de VATE
INPIComptes annuels de VATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/01260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-07 · Début d'activité : 2012-07-12
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur VATE
Quel est le numéro SIREN de VATE ?
Le numéro SIREN de VATE est 753 152 818. Le SIRET de son siège social est 753 152 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24753152818.
Qui dirige VATE ?
VATE est dirigée par ETIENNE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VATE ?
Le siège social de VATE est situé 25 Imp de la Prairie, 01170 Cessy.
VATE est-elle toujours en activité ?
Oui, VATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATE.
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