VATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VATECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 499 424 760. Son siège social est situé 68 rue Aristide Briand 68 A 70, 78130 Les Mureaux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de VATECH
INSEE- Dénomination
- VATECH
- SIREN
- 499 424 760
- SIRET (siège)
- 499 424 760 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499424760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 424 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 68 RUE ARISTIDE BRIAND 68 A 70, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VATECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VATECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeFermé
499 424 760 00027 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4321A
- 78130 LES MUREAUXFermé
499 424 760 00019 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de VATECH
INPIComptes annuels de VATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VATECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATECH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VATECH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : VISSOH Vincent en fonction le 26 Mars 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-15
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur VATECH
Quel est le numéro SIREN de VATECH ?
Le numéro SIREN de VATECH est 499 424 760. Le SIRET de son siège social est 499 424 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499424760.
Où se situe le siège social de VATECH ?
Le siège social de VATECH est situé 68 rue Aristide Briand 68 A 70, 78130 Les Mureaux.
VATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, VATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VATECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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