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VATEL

Active
Siren449 663 392SCI76620 LE HAVRECréée le 19 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

VATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2003, identifiée par le SIREN 449 663 392. Son siège social est situé 2 rue de Tahure, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE BAIJOT, autre.

Fiche d'identité de VATEL

Dénomination
VATEL
SIREN
449 663 392
SIRET (siège)
449 663 392 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33449663392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 663 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2003
Siège social
2 RUE DE TAHURE, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATEL

ACQUISITION

Finances de VATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATEL

DB

DANIELLE BAIJOT

Autre

Depuis la création (19 août 2003) · 23 ans

GV

GUY VATEL

Autre

Depuis la création (19 août 2003) · 23 ans

Établissements de VATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    449 663 392 00016 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de VATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de VATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2003

Questions fréquentes sur VATEL

Quel est le numéro SIREN de VATEL ?

Le numéro SIREN de VATEL est 449 663 392. Le SIRET de son siège social est 449 663 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449663392.

Qui dirige VATEL ?

VATEL est dirigée par DANIELLE BAIJOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VATEL ?

Le siège social de VATEL est situé 2 rue de Tahure, 76620 Le Havre.

VATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATEL.

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