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VATEL

Active
Siren528 257 017SCI84200 CARPENTRASCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 257 017. Son siège social est situé 243 bd Albin Durand, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE CEZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VATEL

Dénomination
VATEL
SIREN
528 257 017
SIRET (siège)
528 257 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01528257017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 257 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
243 BD ALBIN DURAND, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATEL

Acquisition et location d'immeuble

Finances de VATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATEL

MC

MARIE-PAULE CEZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

AP

ANTOINE PRONOST-GUTAPFEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

JP

JULES PRONOST-GUTAPFEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

LP

LOUIS PRONOST-GUTAPFEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de VATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    528 257 017 00012 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de VATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de VATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur VATEL

Quel est le numéro SIREN de VATEL ?

Le numéro SIREN de VATEL est 528 257 017. Le SIRET de son siège social est 528 257 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528257017.

Qui dirige VATEL ?

VATEL est dirigée par MARIE-PAULE CEZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VATEL ?

Le siège social de VATEL est situé 243 bd Albin Durand, 84200 Carpentras.

VATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATEL.

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