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VATEL

Active
Siren840 506 679SAS97122 BAIE MAHAULTCréée le 27 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 506 679, VATEL est une SAS créée le 27 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Lot Pako A Pasquereau, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS VATEL, président de sas.

Fiche d'identité de VATEL

Dénomination
VATEL
SIREN
840 506 679
SIRET (siège)
840 506 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05840506679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 506 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 juin 2018
Siège social
48 LOT PAKO A PASQUEREAU, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATEL

Représentation commerciale

Finances de VATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATEL

FV

FRANCOIS VATEL

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2018) · 8 ans

Établissements de VATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    840 506 679 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7311Z

Documents juridiques de VATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de VATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2018

Questions fréquentes sur VATEL

Quel est le numéro SIREN de VATEL ?

Le numéro SIREN de VATEL est 840 506 679. Le SIRET de son siège social est 840 506 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05840506679.

Qui dirige VATEL ?

VATEL est dirigée par FRANCOIS VATEL, président de sas.

Où se situe le siège social de VATEL ?

Le siège social de VATEL est situé 48 Lot Pako A Pasquereau, 97122 Baie Mahault.

VATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATEL.

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