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VATIBEL

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Siren402 877 666SARL25000 BESANCONCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VATIBEL est une SARL immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 877 666. Son siège social est situé 4 rue Richebourg, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de VATIBEL

Dénomination
VATIBEL
SIREN
402 877 666
SIRET (siège)
402 877 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12402877666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 877 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
4 RUE RICHEBOURG, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VATIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATIBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VATIBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    402 877 666 00014 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de VATIBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de VATIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VATIBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur VATIBEL

Quel est le numéro SIREN de VATIBEL ?

Le numéro SIREN de VATIBEL est 402 877 666. Le SIRET de son siège social est 402 877 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402877666.

Où se situe le siège social de VATIBEL ?

Le siège social de VATIBEL est situé 4 rue Richebourg, 25000 Besancon.

VATIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VATIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATIBEL.

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