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VATIS

Active
Siren399 703 644SARL69009 LYONCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 703 644. Son siège social est situé 29 quai Arloing, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de VATIS

Dénomination
VATIS
SIREN
399 703 644
SIRET (siège)
399 703 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48399703644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 703 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
29 QUAI ARLOING, 69009, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VATIS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de VATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    399 703 644 00019 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6202A

  • 69006 LYONFermé

    399 703 644 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 722Z

  • 69004 LYONFermé

    399 703 644 00035 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 721Z

Documents juridiques de VATIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de VATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VATIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur VATIS

Quel est le numéro SIREN de VATIS ?

Le numéro SIREN de VATIS est 399 703 644. Le SIRET de son siège social est 399 703 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399703644.

Où se situe le siège social de VATIS ?

Le siège social de VATIS est situé 29 quai Arloing, 69009 Lyon.

VATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATIS.

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