VATR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 215 107, VATR est une SCI créée le 31 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Mollard, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ANOUCK FRINEL, gérant.
Fiche d'identité de VATR
INSEE- Dénomination
- VATR
- SIREN
- 790 215 107
- SIRET (siège)
- 790 215 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59790215107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 215 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- 12 RUE DU MOLLARD, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VATR
Achat et gestion de biens immobiliers familiaux
Finances de VATR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VATR
INSEEÉtablissements de VATR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif
790 215 107 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VATR
INPIComptes annuels de VATR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VATR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-44.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VATR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VATR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur VATR
Quel est le numéro SIREN de VATR ?
Le numéro SIREN de VATR est 790 215 107. Le SIRET de son siège social est 790 215 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59790215107.
Qui dirige VATR ?
VATR est dirigée par ANOUCK FRINEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VATR ?
Le siège social de VATR est situé 12 rue du Mollard, 38080 L'Isle-d'Abeau.
VATR est-elle toujours en activité ?
Oui, VATR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VATR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATR.
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