VATRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VATRON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 382 012 458. Elle est domiciliée rue du Rajol Espace Ccial Frejorgues, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6421 comme activité principale.
Fiche d'identité de VATRON
INSEE- Dénomination
- VATRON
- SIREN
- 382 012 458
- SIRET (siège)
- 382 012 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40382012458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 012 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6421
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- RUE DU RAJOL ESPACE CCIAL FREJORGUES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VATRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VATRON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VATRON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
382 012 458 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6421
Documents juridiques de VATRON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VATRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VATRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATRON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/11898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1999 · N° 97-16.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VATRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur VATRON
Quel est le numéro SIREN de VATRON ?
Le numéro SIREN de VATRON est 382 012 458. Le SIRET de son siège social est 382 012 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382012458.
Où se situe le siège social de VATRON ?
Le siège social de VATRON est situé rue du Rajol Espace Ccial Frejorgues, 34130 Mauguio.
VATRON est-elle toujours en activité ?
Oui, VATRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VATRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATRON.
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