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VATS

Active
Siren511 643 348Société civile95520 OSNYCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VATS est une société civile immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 643 348. Son siège social est situé 36 Rte d'Ableiges, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH FRANCHITTO, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VATS

Dénomination
VATS
SIREN
511 643 348
SIRET (siège)
511 643 348 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19511643348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 643 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
36 RTE D'ABLEIGES, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATS

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, avec faculté de prendre en crédit-bail, d'emprunter ou de donner en garantie, même réelle, les biens sociaux, et plus généralement l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement d'immeubles, et plus particulièrement même par voie de crédit-bail immobilier.

Finances de VATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATS

EF

ELISABETH FRANCHITTO

Associé indéfiniment responsable

TP

THOMAS POLIZZI

Associé indéfiniment responsable

AV

ANTONIO VIDEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de VATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    511 643 348 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de VATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de VATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : VIDEIRA Antonio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur VATS

Quel est le numéro SIREN de VATS ?

Le numéro SIREN de VATS est 511 643 348. Le SIRET de son siège social est 511 643 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511643348.

Qui dirige VATS ?

VATS est dirigée par ELISABETH FRANCHITTO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VATS ?

Le siège social de VATS est situé 36 Rte d'Ableiges, 95520 Osny.

VATS est-elle toujours en activité ?

Oui, VATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATS.

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