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VATSCOM

Active
Siren514 671 130SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VATSCOM est une SARL immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 671 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sarrail, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de VATSCOM

Dénomination
VATSCOM
SIREN
514 671 130
SIRET (siège)
514 671 130 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91514671130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 671 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
1 RUE SARRAIL, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VATSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATSCOM

Anciens dirigeants (1)

SN

Sophie NAVARRE

Gérant · de septembre 2009 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VATSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    514 671 130 00011 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de VATSCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de VATSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VATSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VATSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATSCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur VATSCOM

Quel est le numéro SIREN de VATSCOM ?

Le numéro SIREN de VATSCOM est 514 671 130. Le SIRET de son siège social est 514 671 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514671130.

Où se situe le siège social de VATSCOM ?

Le siège social de VATSCOM est situé 1 rue Sarrail, 93800 Epinay-sur-Seine.

VATSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, VATSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VATSCOM.

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