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VATTEL

Active
Siren398 940 718SARL75016 ParisCréée le 17 novembre 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

VATTEL est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 940 718. Elle est domiciliée 133 B AV 133 bis avenue de Versailles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par LAURENT LAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VATTEL

Dénomination
VATTEL
SIREN
398 940 718
SIRET (siège)
398 940 718 00057
N° TVA intracommunautaire
FR82398940718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 940 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
133 B AV 133 bis avenue de Versailles , 75016, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de VATTEL

Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier de marchandises et activité de loueur de véhicules industriels. La location, la vente de matériel de travaux publics neuf ou d'occasion ainsi que les prestations de services diverses, réparations, maintenances, réalisation de travaux - Commerce de gros équipement industriel transport routier location vente matériel travaux public réparation

Finances de VATTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VATTEL

LL

LAURENT LAYE

Gérant

ON

OLIVIER NEHAUME

Commissaire aux comptes suppléant

VL

VALERIE LEMAIRE

Gérant

S

SAFREC

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de VATTEL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 ParisSiègeFermé

    398 940 718 00057 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 4669B

  • 28600 LUISANTFermé

    398 940 718 00016 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 741J

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé

    398 940 718 00024 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 4669B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    398 940 718 00032 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4312A

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé

    398 940 718 00040 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de VATTEL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de VATTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VATTEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Laurent Laye pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VATTEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VATTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATTEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Laurent Laye pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lemaire, Valérie, nomination du Gérant : Laye, Laurent.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur VATTEL

Quel est le numéro SIREN de VATTEL ?

Le numéro SIREN de VATTEL est 398 940 718. Le SIRET de son siège social est 398 940 718 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398940718.

Qui dirige VATTEL ?

VATTEL est dirigée par LAURENT LAYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VATTEL ?

Le siège social de VATTEL est situé 133 B AV 133 bis avenue de Versailles, 75016 Paris.

VATTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VATTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATTEL est-elle en procédure collective ?

VATTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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