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VATTIER SEVERINE

Active
Siren509 995 171Entrepreneur individuel76360 BARENTINCréée le 16 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VATTIER SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 995 171. Elle est domiciliée 39 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de VATTIER SEVERINE

Dénomination
VATTIER SEVERINE
SIREN
509 995 171
SIRET (siège)
509 995 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63509995171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 995 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
39 RUE LOUIS LESEIGNEUR, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VATTIER SEVERINE

Bar brasserie jeux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VATTIER SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VATTIER SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VATTIER SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    509 995 171 00014 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de VATTIER SEVERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de VATTIER SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VATTIER SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VATTIER SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VATTIER SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2016. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Séverine DA COSTA née VATTIER 39, rue Louis Leseigneur - 76360 Barentin , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VATTIER SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VATTIER SEVERINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Séverine DA COSTA née VATTIER 39, rue Louis Leseigneur - 76360 Barentin , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur VATTIER SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de VATTIER SEVERINE ?

Le numéro SIREN de VATTIER SEVERINE est 509 995 171. Le SIRET de son siège social est 509 995 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509995171.

Où se situe le siège social de VATTIER SEVERINE ?

Le siège social de VATTIER SEVERINE est situé 39 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin.

VATTIER SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, VATTIER SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VATTIER SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VATTIER SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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