VAUBAN 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 083 126, VAUBAN 21 est une SCI créée le 7 décembre 2015. Son siège social est situé 6 Che des Tourtelots, 25600 Dambenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUBAN 21
INSEE- Dénomination
- VAUBAN 21
- SIREN
- 815 083 126
- SIRET (siège)
- 815 083 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58815083126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 083 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 6 CHE DES TOURTELOTS, 25600, DAMBENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUBAN 21
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.
Finances de VAUBAN 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUBAN 21
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de VAUBAN 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 DAMBENOISSiègeActif
815 083 126 00012 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUBAN 21
INPIComptes annuels de VAUBAN 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBAN 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUBAN 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBAN 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBAN 21. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/16330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/15687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUBAN 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUBAN 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur VAUBAN 21
Quel est le numéro SIREN de VAUBAN 21 ?
Le numéro SIREN de VAUBAN 21 est 815 083 126. Le SIRET de son siège social est 815 083 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58815083126.
Qui dirige VAUBAN 21 ?
VAUBAN 21 est dirigée par CHRISTOPHE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUBAN 21 ?
Le siège social de VAUBAN 21 est situé 6 Che des Tourtelots, 25600 Dambenois.
VAUBAN 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUBAN 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUBAN 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBAN 21.
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