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VAUBAN

Active
Siren414 104 091SCI60140 BAILLEVALCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

VAUBAN est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 104 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grand Aulnois Hameau de Bailleval, 60140 Bailleval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE VANHOORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAUBAN

Dénomination
VAUBAN
SIREN
414 104 091
SIRET (siège)
414 104 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14414104091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 104 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
32 GRAND AULNOIS HAMEAU DE BAILLEVAL, 60140, BAILLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUBAN

acquisition, administration location de terrains et immeubles

Finances de VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUBAN

ER

EMMA RITACCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

PV

PHILIPPE VANHOORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60140 BAILLEVALSiègeActif

    414 104 091 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de VAUBAN ?

Le numéro SIREN de VAUBAN est 414 104 091. Le SIRET de son siège social est 414 104 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414104091.

Qui dirige VAUBAN ?

VAUBAN est dirigée par PHILIPPE VANHOORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUBAN ?

Le siège social de VAUBAN est situé 32 Grand Aulnois Hameau de Bailleval, 60140 Bailleval.

VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBAN.

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