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VAUBAN

Active
Siren440 267 797SCI66000 PerpignanCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 267 797, VAUBAN est une SCI créée le 27 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Marchands, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DELPECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAUBAN

Dénomination
VAUBAN
SIREN
440 267 797
SIRET (siège)
440 267 797 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90440267797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 267 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
17 RUE des Marchands, 66000, Perpignan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VAUBAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens

Finances de VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUBAN

BD

BRUNO DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

DR

DELPHINE RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de VAUBAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    440 267 797 00031 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    440 267 797 00015 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    440 267 797 00023 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2001-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de VAUBAN ?

Le numéro SIREN de VAUBAN est 440 267 797. Le SIRET de son siège social est 440 267 797 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440267797.

Qui dirige VAUBAN ?

VAUBAN est dirigée par BRUNO DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUBAN ?

Le siège social de VAUBAN est situé 17 RUE des Marchands, 66000 Perpignan.

VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBAN.

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