VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAUBAN est une SARL immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 956 747. Elle est domiciliée 70 av Jean Philippe Rameau, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. NICOLAS ALLEGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUBAN
INSEE- Dénomination
- VAUBAN
- SIREN
- 910 956 747
- SIRET (siège)
- 910 956 747 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13910956747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 956 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 70 AV JEAN PHILIPPE RAMEAU, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAUBAN
La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUBAN
INSEEÉtablissements de VAUBAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
910 956 747 00026 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6420Z
- 30100 ALESActif
910 956 747 00018 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de VAUBAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUBAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUBAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 22/05/2026 INFIRMANT le jugement rendu par le tribunal de commerce Nîmes en date du 01/04/2025 et statuant à nouveau, FIXE la DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS au 01/04/2025, y ajoute, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement du 01 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2024, désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00790
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/08217
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00054
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00791
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025008170
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01469
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00018
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/12423
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01306
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02227
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024002204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00036
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2023F01536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06633
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06634
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06640
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06642
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06644
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06646
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06649
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06196
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06198
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06201
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06205
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06206
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06207
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06208
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07896
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-14.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/09239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/16330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00406
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Aucune mention de VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de VAUBAN ?
Le numéro SIREN de VAUBAN est 910 956 747. Le SIRET de son siège social est 910 956 747 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910956747.
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Oui. VAUBAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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