VAUBECOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 815 996, VAUBECOUR est une société civile créée le 16 mars 2007. Son siège social est situé 15 rue Tupin, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE BZDRENGA, autre.
Fiche d'identité de VAUBECOUR
INSEE- Dénomination
- VAUBECOUR
- SIREN
- 494 815 996
- SIRET (siège)
- 494 815 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61494815996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 815 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 15 RUE TUPIN, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUBECOUR
Achat, vente, location, gestion de tout bien immobilier situé en France.
Finances de VAUBECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUBECOUR
INSEEÉtablissements de VAUBECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
494 815 996 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUBECOUR
INPIComptes annuels de VAUBECOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUBECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUBECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUBECOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J01223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 novembre 2024 · N° 18/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUBECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUBECOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur VAUBECOUR
Quel est le numéro SIREN de VAUBECOUR ?
Le numéro SIREN de VAUBECOUR est 494 815 996. Le SIRET de son siège social est 494 815 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494815996.
Qui dirige VAUBECOUR ?
VAUBECOUR est dirigée par DELPHINE BZDRENGA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUBECOUR ?
Le siège social de VAUBECOUR est situé 15 rue Tupin, 69002 Lyon.
VAUBECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUBECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUBECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBECOUR.
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