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VAUBELLE GAS

Active
Siren983 143 702Société civile83170 TOURVESCréée le 18 janvier 20241 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 143 702, VAUBELLE GAS est une société civile créée le 18 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4240 Rte de Bras Domaine de Vaubelle, 83170 Tourves. VAUBELLE GAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE GAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAUBELLE GAS

Dénomination
VAUBELLE GAS
SIREN
983 143 702
SIRET (siège)
983 143 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36983143702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 143 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 janvier 2024
Effectif
1 ou 2
Siège social
4240 RTE DE BRAS DOMAINE DE VAUBELLE, 83170, TOURVES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VAUBELLE GAS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro tourisme).

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Finances de VAUBELLE GAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAUBELLE GAS

PG

PHILIPPE GAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

LG

LAURENCE GAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VAUBELLE GAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 TOURVESSiègeActif

    983 143 702 00014 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VAUBELLE GAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de VAUBELLE GAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBELLE GAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAUBELLE GAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUBELLE GAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAUBELLE GAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Laurence, Marie, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Philippe, Francois, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Laurence, Marie, Francoise

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur VAUBELLE GAS

Quel est le numéro SIREN de VAUBELLE GAS ?

Le numéro SIREN de VAUBELLE GAS est 983 143 702. Le SIRET de son siège social est 983 143 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36983143702.

Qui dirige VAUBELLE GAS ?

VAUBELLE GAS est dirigée par PHILIPPE GAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUBELLE GAS ?

Le siège social de VAUBELLE GAS est situé 4240 Rte de Bras Domaine de Vaubelle, 83170 Tourves.

VAUBELLE GAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUBELLE GAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUBELLE GAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBELLE GAS.

Combien de salariés compte VAUBELLE GAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, VAUBELLE GAS emploie 1 ou 2 salariés.