VAUBELLE GAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 143 702, VAUBELLE GAS est une société civile créée le 18 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4240 Rte de Bras Domaine de Vaubelle, 83170 Tourves. VAUBELLE GAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE GAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUBELLE GAS
INSEE- Dénomination
- VAUBELLE GAS
- SIREN
- 983 143 702
- SIRET (siège)
- 983 143 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36983143702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 143 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4240 RTE DE BRAS DOMAINE DE VAUBELLE, 83170, TOURVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de VAUBELLE GAS
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro tourisme).
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Finances de VAUBELLE GAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUBELLE GAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAUBELLE GAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
983 143 702 00014 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de VAUBELLE GAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VAUBELLE GAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUBELLE GAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VAUBELLE GAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUBELLE GAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAUBELLE GAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Laurence, Marie, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Philippe, Francois, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Laurence, Marie, Francoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Questions fréquentes sur VAUBELLE GAS
Quel est le numéro SIREN de VAUBELLE GAS ?
Le numéro SIREN de VAUBELLE GAS est 983 143 702. Le SIRET de son siège social est 983 143 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36983143702.
Qui dirige VAUBELLE GAS ?
VAUBELLE GAS est dirigée par PHILIPPE GAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUBELLE GAS ?
Le siège social de VAUBELLE GAS est situé 4240 Rte de Bras Domaine de Vaubelle, 83170 Tourves.
VAUBELLE GAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUBELLE GAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUBELLE GAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUBELLE GAS.
Combien de salariés compte VAUBELLE GAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, VAUBELLE GAS emploie 1 ou 2 salariés.
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