VAUBOURGEIX ALAIN
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
VAUBOURGEIX ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifié par le SIREN 301 207 627. Elle est domiciliée 30 rue de Rocroy Chez Snc Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de VAUBOURGEIX ALAIN
INSEE- Dénomination
- VAUBOURGEIX ALAIN
- SIREN
- 301 207 627
- SIRET (siège)
- 301 207 627 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR90301207627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 207 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 30 RUE DE ROCROY CHEZ SNC ROCROY, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VAUBOURGEIX ALAIN
MENUISERIE ALU PVC MIROITERIE
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Établissements de VAUBOURGEIX ALAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
301 207 627 00052 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 4332A
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé
301 207 627 00037 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 454H
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
301 207 627 00045 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 741J
Conformité de VAUBOURGEIX ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUBOURGEIX ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 octobre 2012., dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de M Alain VAUBOURGEIX..
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 28 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain Michel Vaubourgeix pour une durée de 4 ans.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VAUBOURGEIX ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAUBOURGEIX ALAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 27 juin 2013 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 octobre 2012., dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de M Alain VAUBOURGEIX..
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain Michel Vaubourgeix pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur VAUBOURGEIX ALAIN
Quel est le numéro SIREN de VAUBOURGEIX ALAIN ?
Le numéro SIREN de VAUBOURGEIX ALAIN est 301 207 627. Le SIRET de son siège social est 301 207 627 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90301207627.
Où se situe le siège social de VAUBOURGEIX ALAIN ?
Le siège social de VAUBOURGEIX ALAIN est situé 30 rue de Rocroy Chez Snc Rocroy, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
VAUBOURGEIX ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUBOURGEIX ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUBOURGEIX ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAUBOURGEIX ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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