VAUCLIN EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 201 408, VAUCLIN EURL est une SARL créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 10 rue Ledru Rollin, 72600 Mamers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de VAUCLIN EURL
INSEE- Dénomination
- VAUCLIN EURL
- SIREN
- 499 201 408
- SIRET (siège)
- 499 201 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499201408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 201 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 10 RUE LEDRU ROLLIN, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAUCLIN EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUCLIN EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAUCLIN EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeFermé
499 201 408 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VAUCLIN EURL
INPIComptes annuels de VAUCLIN EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUCLIN EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUCLIN EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUCLIN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant liquidateur Me Jacques Maes 7, avenue François Mitterand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUCLIN EURL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J09362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-44.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-13.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUCLIN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUCLIN EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant liquidateur Me Jacques Maes 7, avenue François Mitterand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur VAUCLIN EURL
Quel est le numéro SIREN de VAUCLIN EURL ?
Le numéro SIREN de VAUCLIN EURL est 499 201 408. Le SIRET de son siège social est 499 201 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499201408.
Où se situe le siège social de VAUCLIN EURL ?
Le siège social de VAUCLIN EURL est situé 10 rue Ledru Rollin, 72600 Mamers.
VAUCLIN EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUCLIN EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUCLIN EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAUCLIN EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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