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VAUD

Active
Siren449 103 605SCI76000 RouenCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 103 605, VAUD est une SCI créée le 26 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE Pouchet C316, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier MASSET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAUD

Dénomination
VAUD
SIREN
449 103 605
SIRET (siège)
449 103 605 00035
N° TVA intracommunautaire
FR33449103605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 103 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 648 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2003
Siège social
1 B RUE Pouchet C316, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VAUD

Réparation, détention, construction, propriété, administration et gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers.

Finances de VAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUD

OM

Olivier MASSET

Associé indéfiniment responsable

JM

Jean-Valéry MASSET

Associé indéfiniment responsable

NM

Nicolas MASSET

Associé indéfiniment responsable

FM

Frédéric MASSET

Associé indéfiniment responsable

SM

Sophie MASSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

EM

Elisabeth MASSET

Associé indéfiniment responsable

DM

Damien MASSET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    449 103 605 00035 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    449 103 605 00019 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de VAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de VAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSET Sophie, Marie, Cécile

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur VAUD

Quel est le numéro SIREN de VAUD ?

Le numéro SIREN de VAUD est 449 103 605. Le SIRET de son siège social est 449 103 605 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449103605.

Qui dirige VAUD ?

VAUD est dirigée par Olivier MASSET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUD ?

Le siège social de VAUD est situé 1 B RUE Pouchet C316, 76000 Rouen.

VAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUD.

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