VAUGARNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
VAUGARNY est une société civile immatriculée le 12 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 477 695. Elle est domiciliée Les Brosses, 72290 Courceboeufs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par AMANDINE VAUGARNY, gérant.
Fiche d'identité de VAUGARNY
INSEE- Dénomination
- VAUGARNY
- SIREN
- 844 477 695
- SIRET (siège)
- 844 477 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95844477695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 477 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- LES BROSSES, 72290, COURCEBOEUFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUGARNY
Activités agricoles
Finances de VAUGARNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUGARNY
INSEEÉtablissements de VAUGARNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 COURCEBOEUFSSiègeActif
844 477 695 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0147Z
Documents juridiques de VAUGARNY
INPIComptes annuels de VAUGARNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUGARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUGARNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUGARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUGARNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUGARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUGARNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur VAUGARNY
Quel est le numéro SIREN de VAUGARNY ?
Le numéro SIREN de VAUGARNY est 844 477 695. Le SIRET de son siège social est 844 477 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95844477695.
Qui dirige VAUGARNY ?
VAUGARNY est dirigée par AMANDINE VAUGARNY, gérant.
Où se situe le siège social de VAUGARNY ?
Le siège social de VAUGARNY est situé Les Brosses, 72290 Courceboeufs.
VAUGARNY est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUGARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUGARNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUGARNY.
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