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VAUGELAS

Active
Siren450 648 076Société civile92380 GARCHESCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VAUGELAS est une société civile immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 648 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Porte Jaune - batiment A - Esc. 2 - Appt 15, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES MASCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAUGELAS

Dénomination
VAUGELAS
SIREN
450 648 076
SIRET (siège)
450 648 076 00039
N° TVA intracommunautaire
FR47450648076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 648 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
11 RUE DE LA PORTE JAUNE - BATIMENT A - ESC. 2 - APPT 15, 92380, GARCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VAUGELAS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de VAUGELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUGELAS

AM

AGNES MASCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2003) · 22 ans

TP

THIERRY PEINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de VAUGELAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    450 648 076 00039 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    450 648 076 00013 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    450 648 076 00021 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUGELAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de VAUGELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUGELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUGELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUGELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : PEINTURIER Thierry André Germain ; Gérant Associé : MASCIA, PEINTURIER Agnès Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur VAUGELAS

Quel est le numéro SIREN de VAUGELAS ?

Le numéro SIREN de VAUGELAS est 450 648 076. Le SIRET de son siège social est 450 648 076 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450648076.

Qui dirige VAUGELAS ?

VAUGELAS est dirigée par AGNES MASCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUGELAS ?

Le siège social de VAUGELAS est situé 11 rue de la Porte Jaune - batiment A - Esc. 2 - Appt 15, 92380 Garches.

VAUGELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUGELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUGELAS.

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