VAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAULT est une SCI immatriculée le 27 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 891 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 allees Francois Aubrun, 13100 Le Tholonet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT ATHUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAULT
INSEE- Dénomination
- VAULT
- SIREN
- 534 891 429
- SIRET (siège)
- 534 891 429 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01534891429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 891 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 434 ALLEES FRANCOIS AUBRUN, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAULT
Acquisition et Locatioin de tous biens immobiliers bureaux appartements locaux
Finances de VAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
SCI JOCAILLA
Autre
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de VAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
534 891 429 00027 · ouvert le 04 avril 2014 · NAF 6820B
- 13100 LE THOLONETFermé
534 891 429 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAULT
INPIComptes annuels de VAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur VAULT
Quel est le numéro SIREN de VAULT ?
Le numéro SIREN de VAULT est 534 891 429. Le SIRET de son siège social est 534 891 429 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534891429.
Qui dirige VAULT ?
VAULT est dirigée par LAURENT ATHUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAULT ?
Le siège social de VAULT est situé 434 allees Francois Aubrun, 13100 Le Tholonet.
VAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, VAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAULT.
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