VAUNAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
VAUNAGE est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 307 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAUNAGE
INSEE- Dénomination
- VAUNAGE
- SIREN
- 898 307 137
- SIRET (siège)
- 898 307 137 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08898307137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 307 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 284 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 8 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUNAGE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes du présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de VAUNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUNAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans
Établissements de VAUNAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
898 307 137 00023 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUNAGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VAUNAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUNAGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUNAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur VAUNAGE
Quel est le numéro SIREN de VAUNAGE ?
Le numéro SIREN de VAUNAGE est 898 307 137. Le SIRET de son siège social est 898 307 137 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08898307137.
Qui dirige VAUNAGE ?
VAUNAGE est dirigée par JEAN-PIERRE GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUNAGE ?
Le siège social de VAUNAGE est situé 8 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
VAUNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUNAGE.
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