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VAUTH FRANCK

Active
Siren400 890 679Entrepreneur individuel11100 NARBONNECréée le 16 juin 2005

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VAUTH FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifié par le SIREN 400 890 679. Elle est domiciliée 9 av Karl Marx, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de VAUTH FRANCK

Dénomination
VAUTH FRANCK
SIREN
400 890 679
SIRET (siège)
400 890 679 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89400890679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 890 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
16 juin 2005
Siège social
9 AV KARL MARX, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VAUTH FRANCK

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Établissements de VAUTH FRANCK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    400 890 679 00022 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 4724Z

  • 11370 LEUCATEFermé

    400 890 679 00014 · NAF 526D

Conformité de VAUTH FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUTH FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2007. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VAUTH FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAUTH FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur VAUTH FRANCK

Quel est le numéro SIREN de VAUTH FRANCK ?

Le numéro SIREN de VAUTH FRANCK est 400 890 679. Le SIRET de son siège social est 400 890 679 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400890679.

Où se situe le siège social de VAUTH FRANCK ?

Le siège social de VAUTH FRANCK est situé 9 av Karl Marx, 11100 Narbonne.

VAUTH FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUTH FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUTH FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAUTH FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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