VAUTHIER GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 444 452 486, VAUTHIER GERARD est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 2002. Elle est domiciliée Sainte Marie Maison Rupicapra, 05560 Vars. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de VAUTHIER GERARD
INSEE- Dénomination
- VAUTHIER GERARD
- SIREN
- 444 452 486
- SIRET (siège)
- 444 452 486 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29444452486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 452 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- SAINTE MARIE MAISON RUPICAPRA, 05560, VARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAUTHIER GERARD
Restauration traditionnelle
Finances de VAUTHIER GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUTHIER GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAUTHIER GERARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05560 VARSSiègeFermé
444 452 486 00012 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 5610A
- 05560 VARSFermé
444 452 486 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de VAUTHIER GERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VAUTHIER GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUTHIER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUTHIER GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUTHIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2009. Clôturée le 08 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VAUTHIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUTHIER GERARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur VAUTHIER GERARD
Quel est le numéro SIREN de VAUTHIER GERARD ?
Le numéro SIREN de VAUTHIER GERARD est 444 452 486. Le SIRET de son siège social est 444 452 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444452486.
Où se situe le siège social de VAUTHIER GERARD ?
Le siège social de VAUTHIER GERARD est situé Sainte Marie Maison Rupicapra, 05560 Vars.
VAUTHIER GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUTHIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUTHIER GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAUTHIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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