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VAUTIER

Active
Siren392 895 447Société civile50310 SortosvilleCréée le 05 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

VAUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 895 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 VGE de l'Eglise, 50310 Sortosville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS VAUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VAUTIER

Dénomination
VAUTIER
SIREN
392 895 447
SIRET (siège)
392 895 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68392895447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 895 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
20 VGE de l'Eglise, 50310, Sortosville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUTIER

L'EXPLOITATION-LA GESTION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFOR- MATION SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES.

Finances de VAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUTIER

AV

ALEXIS VAUTIER

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans

L

LE PERRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de VAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50310 SortosvilleSiègeActif

    392 895 447 00010 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de VAUTIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de VAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUTIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-10-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant(e) : VAUTIER Jacky. Gérant(e) : VAUTIER Alexis Eugène Raphayl. Co-Gérant : VAUTIER Chantal né(e) DOSSIER.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur VAUTIER

Quel est le numéro SIREN de VAUTIER ?

Le numéro SIREN de VAUTIER est 392 895 447. Le SIRET de son siège social est 392 895 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392895447.

Qui dirige VAUTIER ?

VAUTIER est dirigée par ALEXIS VAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUTIER ?

Le siège social de VAUTIER est situé 20 VGE de l'Eglise, 50310 Sortosville.

VAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUTIER.

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