VAUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VAUTIER est une SCI immatriculée le 22 août 2011 sous le numéro SIREN 534 210 646. Son siège social est situé 82 rue Henri Millet, 10100 Romilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT VAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAUTIER
INSEE- Dénomination
- VAUTIER
- SIREN
- 534 210 646
- SIRET (siège)
- 534 210 646 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534210646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 210 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2011
- Siège social
- 82 RUE HENRI MILLET, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAUTIER
L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de VAUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUTIER
INSEECLIMADYS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de VAUTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif
534 210 646 00020 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
- 10100 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYFermé
534 210 646 00012 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUTIER
INPIComptes annuels de VAUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUTIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01295
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01285
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01284
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01286
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01287
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01278
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01283
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01289
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01296
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01282
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/01288
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01269
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01266
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01259
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01233
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01234
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01252
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01251
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01244
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01253
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01236
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01237
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01243
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01248
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01144
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01220
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01209
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01232
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01231
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01223
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01230
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01218
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01215
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01219
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01221
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01214
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01143
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01161
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01148
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01142
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01156
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01153
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01165
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01147
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01160
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01146
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01133
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00846
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00851
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04256
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00853
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00800
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00827
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00830
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01344
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00735
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00739
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00744
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00745
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00733
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00741
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00732
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00715
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00667
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00669
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00675
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00673
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00674
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00660
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00656
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00664
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00658
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00654
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19/01158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUDET Vincent, Georges
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2011-07-29
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Questions fréquentes sur VAUTIER
Quel est le numéro SIREN de VAUTIER ?
Le numéro SIREN de VAUTIER est 534 210 646. Le SIRET de son siège social est 534 210 646 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534210646.
Qui dirige VAUTIER ?
VAUTIER est dirigée par VINCENT VAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUTIER ?
Le siège social de VAUTIER est situé 82 rue Henri Millet, 10100 Romilly-sur-Seine.
VAUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUTIER.
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