VAUTTIER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 314 355 496, VAUTTIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 9 novembre 1978. Elle est domiciliée 34 av de la Marne, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.
Fiche d'identité de VAUTTIER PATRICK
INSEE- Dénomination
- VAUTTIER PATRICK
- SIREN
- 314 355 496
- SIRET (siège)
- 314 355 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05314355496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 355 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 09 novembre 1978
- Siège social
- 34 AV DE LA MARNE, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUTTIER PATRICK
MECANIQUE CYCLES
Finances de VAUTTIER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUTTIER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAUTTIER PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65000 TARBESSiègeFermé
314 355 496 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4764Z
Documents juridiques de VAUTTIER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VAUTTIER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUTTIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUTTIER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUTTIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2008. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lalanne-Larrieu 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Jugement du 21 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lalanne-Larrieu 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VAUTTIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUTTIER PATRICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lalanne-Larrieu 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lalanne-Larrieu 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
- création
Date d'effet : 09 novembre 1978
Questions fréquentes sur VAUTTIER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de VAUTTIER PATRICK ?
Le numéro SIREN de VAUTTIER PATRICK est 314 355 496. Le SIRET de son siège social est 314 355 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05314355496.
Où se situe le siège social de VAUTTIER PATRICK ?
Le siège social de VAUTTIER PATRICK est situé 34 av de la Marne, 65000 Tarbes.
VAUTTIER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUTTIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUTTIER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAUTTIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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