VAUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 808 388, VAUVILLE est une SCI créée le 3 janvier 2006. Son siège social est situé Le Bourg 19 Lotismt les Aubries, 50190 Feugeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FAUTRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAUVILLE
INSEE- Dénomination
- VAUVILLE
- SIREN
- 487 808 388
- SIRET (siège)
- 487 808 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47487808388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 808 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2006
- Siège social
- LE BOURG 19 LOTISMT LES AUBRIES, 50190, FEUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUVILLE
Acquisition, gestion de tous immeubles, location de logements, de boxes de chevaux, de pistes d'entraînement et de terres agricoles.
Finances de VAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de VAUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 FEUGERESSiègeActif
487 808 388 00010 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUVILLE
INPIComptes annuels de VAUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 20/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2006
Questions fréquentes sur VAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de VAUVILLE ?
Le numéro SIREN de VAUVILLE est 487 808 388. Le SIRET de son siège social est 487 808 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47487808388.
Qui dirige VAUVILLE ?
VAUVILLE est dirigée par MARTINE FAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUVILLE ?
Le siège social de VAUVILLE est situé Le Bourg 19 Lotismt les Aubries, 50190 Feugeres.
VAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUVILLE.
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